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Éditeur 

La Fondation Bon Sauveur d’Alby
7, rue Lavazière – 81025 Albi Cedex 9
Directeur de la publication : Le directeur 


Utilisation de l’outil d’analyse statistique Métamo 

Ce site utilise Métamo, un service d’analyse statistique respectueux de la réglementation européenne en matière de protection des données. 

Métamo utilise des cookies (petits fichiers texte enregistrés sur votre terminal) permettant d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site par ses visiteurs. Ces informations sont collectées de manière anonyme et ne permettent pas de vous identifier personnellement. 

Les données générées par les cookies concernent notamment : 

  • les pages consultées, 
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  • les parcours de navigation sur le site. 

Ces données sont hébergées et traitées sur des serveurs situés en France (ou au sein de l’Union Européenne), garantissant ainsi leur conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

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L’utilisation de ce site implique votre consentement à la collecte et au traitement de vos données de navigation par Métamo, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. 

Informatiques et libertés 

La Fondation Bon Sauveur d’Alby s’engage à protéger la vie privée de ses patients en assurant la confidentialité et la sécurité de leurs données personnelles. Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notre établissement met en place des mesures rigoureuses pour garantir un traitement des données conforme, transparent et respectueux des droits des personnes concernées. 

Dans le cadre de notre activité, nous traitons vos données personnelles, elles ont été recueillies au cours de vos différents passages au sein de notre établissement, en consultation ou en hospitalisation. La collecte vos données sert un objectif d’amélioration de votre parcours dans notre établissement. Les données de santé constituent des données sensibles que nous nous engageons à manipuler avec soin. 

Responsable du traitement : La Fondation Bon Sauveur d’Alby 

  • Les données personnelles des patients, y compris celles des patients mineurs, sont traitées pour assurer une prise en charge et un suivi adapté, notamment pour les soins psychiatriques. Les principales finalités incluent : 

    • L’évaluation et le diagnostic psychiatrique 
    • La gestion des hospitalisations sans consentement 
    • L’organisation et la planification des soins 
    • L’accompagnement social et la réinsertion 
    • Le partage d’informations avec des professionnels de santé 

  • Des données sensibles et notamment des données de santé (antécédents médicaux, résultats d’examen, etc.) 
    Des données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, profession, assurance maladie etc…) 

  • Les données personnelles des patients sont conservées pour une durée définie selon la réglementation en vigueur : 

    • Pour les patients adultes : Les données médicales et de suivi thérapeutique sont conservées pendant 20 ans après le dernier contact avec le patient. 
    • Pour les patients mineurs : Les données sont conservées jusqu’à ce que le patient atteigne l’âge de 28 ans, afin de respecter la période de 10 ans après la majorité légale (18 ans), sauf disposition légale contraire. 

  • Les données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes : 

    • Équipe soignante et personnel administratif autorisé 
    • Professionnels de santé 
    • Autorités de santé 
    • Services sociaux et associations de réinsertion 

  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque patient bénéficie des droits suivants concernant ses données personnelles. 

    • Droit d’accès (article 15 du RGPD) 
    • Droit de rectification (article 16 du RGPD) 
    • Droit d’opposition (article 21 du RGPD) 
    • Droit de limitation du traitement (article 18 du RGPD) 
    • Droit à l’effacement (article 17 du RGPD) 
    • Droit à la portabilité (article 20 du RGPD 

    Pour exercer ces droits, les patients ou leurs représentants légaux peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante dpo@www.bonsauveuralby.fr. 

  • La Fondation Bon Sauveur d’Alby met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour protéger les données personnelles des patients contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. 

Droits d’auteur 

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de La Fondation Bon Sauveur d’Alby. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de La Fondation Bon Sauveur d’Alby, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

  

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que La Fondation Bon Sauveur d’Alby en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. 

  

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. 

  

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite. 

  

Logo et charte graphique 

Le logo et la charte graphique sont la propriété de La Fondation Bon Sauveur d’Alby. 

Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite. 


Réalisation & hébergement 

Ce site internet a été conçu et développé par l’agence La Jungle.

Le site est administré via le système de gestion de contenu WordPress.

Utilisation du chatbot et de l’intelligence artificielle

La Fondation du Bon Sauveur d’Alby met à disposition un outil de Chatbot reposant sur des technologies d’intelligence artificielle afin de faciliter l’accès à l’information et d’accompagner les utilisateurs dans leur navigation sur le site.

Les réponses générées automatiquement ont un caractère informatif et peuvent comporter des approximations. Elles ne sauraient remplacer les échanges directs avec les services de la Fondation et n’ont pas de valeur contractuelle.

Dans le cadre de son utilisation, il est recommandé de ne jamais transmettre d’informations personnelles sensibles (données de santé, informations médicales, données confidentielles, etc.). La Fondation applique une politique stricte de protection des données, conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité. Les échanges avec le Chatbot sont traités de manière sécurisée, mais ne doivent en aucun cas être utilisés pour communiquer des renseignements sensibles ou individuels concernant les usagers, les patients ou les professionnels.

Pour toute demande nécessitant un traitement individualisé ou une réponse officielle, les utilisateurs sont invités à contacter directement la Fondation via les moyens de communication appropriés.