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Notre offre de soins

Les droits des patients

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Les usagers accueillis dans les établissements de santé ont des droits fondamentaux, affirmés notamment par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé.

Le Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Jamet est très attentif au respect de ces droits dans l’ensemble de ses structures.

Vous trouverez dans cette page les éléments d’information en lien avec vos droits.

Vos droits, les chartes

Le livret d'accueil patients

Chartes :

Charte de la personne hospitalisée

Charte des droits et libertés de la personne accueillie en FALC

Charte de bientraitance

Charte de la laïcité

Charte Romain Jacob

Extrait de la charte européenne de l'enfant hospitalisé

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Vos droits :

Règlement intérieur du CHSPJ

Sensibilisation identitovigilance

Affiche résumé personne de confiance

La personne de confiance

La personne de confiance en FALC

Les directives anticipées

Les directives anticipées en FALC

Protection des données personnelles

 

 

Les soins sans consentement

En application des lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 relatives aux droits et à la protection des personnes, ils existent les soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT), en cas de péril imminent (SPI) ou sur décision du Représentant de l’État (SDRE).

 

La Commissions Des Usagers (CDU)

La CDU permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers, notamment en examinant les réclamations des usagers et en recommandant à l’établissement des mesures d’amélioration pour l’accueil, la prise en charge des usagers et de leur entourage.

Demande de dossier médical

Un dossier médical sera constitué dès le début de votre prise en charge. Vous trouverez dans cette rubrique comment vous pouvez y avoir accès.

Demande de votre dossier médical

Demande dossier médical d'un mineur  

Demande dossier médical d'une personne décédée

Demande dossier médical par un tiers pour un majeur sous tutelle

Les plaintes et réclamations

Si vous rencontrez des difficultés durant votre prise en charge, vous pouvez vous adresser à votre médecin référent ou au cadre de proximité du service qui essaiera de répondre à vos attentes dans les meilleurs délais.

Si vous n’êtes pas satisfait des solutions proposées, vous pouvez adresser une plainte ou une réclamation au service droits des patients ou à un membre de la commission des usagers.

  Informations sur la gestion d'une plainte ou d'une réclamation

Les informations diverses

Les tarifs d'hospitalisation :

Divers :

Démarches lors d'un décès :