Accueil
Notre offre de soins

Les droits des patients

image de bandeau

Les usagers accueillis dans les établissements de santé ont des droits fondamentaux, affirmés notamment par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé.

Le Centre Hospitalier Spécialisé Pierre Jamet est très attentif au respect de ces droits dans l’ensemble de ses structures.

Vous trouverez dans cette page les éléments d’information en lien avec vos droits.

Vos droits, les chartes

Des textes réglementaires définissent le droit des usagers. Ils sont développés dans cette rubrique.

Les chartes :

Vos droits :

Les soins sans consentement

En application des lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 relatives aux droits et à la protection des personnes, ils existent les soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT), en cas de péril imminent (SPI) ou sur décision du Représentant de l’État (SDRE).

La Commissions Des Usagers (CDU)

La CDU permet de faire le lien entre l’établissement et les usagers, notamment en examinant les réclamations des usagers et en recommandant à l’établissement des mesures d’amélioration pour l’accueil, la prise en charge des usagers et de leur entourage.

Demande de dossier médical

Un dossier médical sera constitué dès le début de votre prise en charge. Vous trouverez dans cette rubrique comment vous pouvez y avoir accès.

Les plaintes et réclamations

Si vous rencontrez des difficultés durant votre prise en charge, vous pouvez vous adresser à votre médecin référent ou au cadre de proximité du service qui essaiera de répondre à vos attentes dans les meilleurs délais.

Si vous n’êtes pas satisfait des solutions proposées, vous pouvez adresser une plainte ou une réclamation au service droits des patients ou à un membre de la commission des usagers.

Les informations diverses

Vous trouverez ici des informations sur les tarifs, les horaires de visites…