Droits des patients

Votre livret d’accueil et les chartes de droits

Livret d’accueil Patient

Pour faciliter votre arrivée et vous présenter nos services, un livret d’accueil est à votre disposition. Il contient des informations pratiques, vos droits et les valeurs qui guident nos actions au quotidien.

Les chartes qui protègent vos droits

Ces documents vous garantissent un accompagnement respectueux, bienveillant et conforme à vos droits.

Nous vous invitons à les consulter pour mieux comprendre vos droits et les engagements de nos équipes.

Vos droits

Vos droits dans nos établissements

Nous faisons tout notre possible pour garantir le respect de vos droits tout au long de votre séjour. Voici les principaux aspects à connaître :

• Règlement intérieur : Consultez le document qui fixe les règles de vie et d’organisation dans nos établissements
• Protection des données personnelles : Nous attachons une importance particulière à la confidentialité de vos informations personnelles.
• Identitovigilance : La sécurité de votre identité est primordiale. Apprenez-en plus sur nos actions pour éviter toute erreur.
• Personne de confiance : Vous avez la possibilité de désigner une personne qui pourra vous accompagner dans vos décisions médicales ou être consultée en cas de besoin.
• Directives anticipées : Vous pouvez anticiper et consigner vos souhaits pour vos futurs soins.

Soins sans consentement : votre sécurité avant tout

Dans des situations exceptionnelles, et conformément aux lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 relatives aux droits et à la protection des personnes, des soins peuvent être administrés sans consentement. Ces dispositions légales visent à garantir la sécurité des patients et de leur entourage dans des contextes spécifiques.

Les principales situations concernées sont :

• Soins psychiatriques à la demande d’un tiers (SDT) : Ces soins sont requis lorsqu’une personne proche estime qu’un patient présente un trouble nécessitant une prise en charge immédiate, en l’absence de consentement du patient.
• Soins en cas de péril imminent (SPI) : En cas de danger grave et immédiat pour le patient ou son entourage, ces soins peuvent être initiés sans demande préalable d’un tiers.
• Soins sur décision du Représentant de l’État (SDRE) : Cette mesure intervient lorsqu’un patient présente des troubles psychiatriques qui compromettent la sécurité publique.

Ces soins sont encadrés par des procédures strictes pour garantir à la fois la protection du patient et le respect de ses droits.

Votre voix compte : La Commission des Usagers (CDU)

La Commission des Usagers (CDU) joue un rôle essentiel pour représenter vos intérêts et améliorer votre expérience au sein de nos établissements et services.

Elle examine vos remarques, réclamations ou suggestions, et propose des actions concrètes pour optimiser la qualité de votre accueil, de votre prise en charge et des services offerts à vos proches.

Nous sommes toujours à votre écoute pour répondre à vos questions ou préoccupations. Vous pouvez également contacter directement la CDU pour faire entendre votre voix.

Accéder à votre dossier médical

Votre dossier médical est un document confidentiel regroupant toutes les informations relatives à votre prise en charge : diagnostics, traitements, interventions et suivi. Il est essentiel pour garantir une continuité des soins et vous permettre de rester acteur de votre santé.

Comment accéder à votre dossier ?

Vous pouvez en faire la demande, selon votre situation, en suivant les démarches décrites dans les documents ci-dessous :

Exprimer une plainte ou une réclamation

Nous nous engageons à rendre votre séjour le plus satisfaisant possible. Cependant, si vous rencontrez une difficulté ou une insatisfaction, nous souhaitons que vous puissiez facilement nous en faire part.

Étapes pour signaler un problème

1. Contactez votre médecin référent ou le cadre de proximité : Dans de nombreux cas, une solution peut être trouvée rapidement avec ces interlocuteurs de confiance.
2. Si le problème persiste, adressez une réclamation : Vous pouvez écrire au service des droits des patients ou directement à la Commission des Usagers (CDU).

Nos tarifs d’hospitalisation

Pour une transparence totale, nous mettons à disposition les informations actualisées sur les tarifs des services.

Accompagnement et démarches lors d’un décès

Dans le cadre des formalités qui suivent un décès, nous mettons à votre disposition plusieurs ressources pour faciliter vos démarches.