Éditeur
La Fondation Bon Sauveur d'Alby
7, rue Lavazière - 81025 Albi Cedex 9
Directeur de la publication : Le directeur
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Informatiques et libertés
La Fondation Bon Sauveur d’Alby s’engage à protéger la vie privée de ses patients en assurant la confidentialité et la sécurité de leurs données personnelles. Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notre établissement met en place des mesures rigoureuses pour garantir un traitement des données conforme, transparent et respectueux des droits des personnes concernées.
Dans le cadre de notre activité, nous traitons vos données personnelles, elles ont été recueillies au cours de vos différents passages au sein de notre établissement, en consultation ou en hospitalisation. La collecte vos données sert un objectif d’amélioration de votre parcours dans notre établissement. Les données de santé constituent des données sensibles que nous nous engageons à manipuler avec soin.
Responsable du traitement : La Fondation Bon Sauveur d’Alby
1. Quelles sont les Finalités ?
Les données personnelles des patients, y compris celles des patients mineurs, sont traitées pour assurer une prise en charge et un suivi adaptés, notamment pour les soins psychiatriques. Les principales finalités incluent :
- L’évaluation et le diagnostic psychiatrique
- La gestion des hospitalisations sans consentement
- L’organisation et la planification des soins
- L’accompagnement social et la réinsertion
- Le partage d’informations avec des professionnels de santé
2. Quelles sont les Catégories de Données ?
Des données sensibles et notamment des données de santé (antécédents médicaux, résultats d’examen, etc.)
Des données à caractère personnel (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, profession, assurance maladie etc…)
3. Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Les données personnelles des patients sont conservées pour une durée définie selon la réglementation en vigueur :
- Pour les patients adultes : Les données médicales et de suivi thérapeutique sont conservées pendant 20 ans après le dernier contact avec le patient.
- Pour les patients mineurs : Les données sont conservées jusqu'à ce que le patient atteigne l’âge de 28 ans, afin de respecter la période de 10 ans après la majorité légale (18 ans), sauf disposition légale contraire.
4. Quels sont les Destinataires de vos Données ?
Les données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :
- Équipe soignante et personnel administratif autorisé
- Professionnels de santé
- Autorités de santé
- Services sociaux et associations de réinsertion
5. Quels sont vos Droits ?
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque patient bénéficie des droits suivants concernant ses données personnelles.
- Droit d'accès (article 15 du RGPD)
- Droit de rectification (article 16 du RGPD)
- Droit d'opposition (article 21 du RGPD)
- Droit de limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)
- Droit à la portabilité (article 20 du RGPD
Pour exercer ces droits, les patients ou leurs représentants légaux peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante dpo@bonsauveuralby.fr.
6. Quelles sont les Mesures de Sécurité mises en place ?
La Fondation Bon Sauveur d’Alby met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes pour protéger les données personnelles des patients contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Droits d'auteur
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